La diffusion du site s'appuie également sur le réseau de distribution de contenu de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), qui assure la mise en cache, l'accélération et la sécurisation des contenus.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, graphismes, mise en page) est la propriété d'Orchidée Innovation et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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4. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment ceux de nos clients. Orchidée Innovation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques, y compris en matière de cookies et de données personnelles.
5. Responsabilité
Orchidée Innovation s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives.
Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Orchidée Innovation respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni outil de mesure d'audience. Nous traitons uniquement :
les données que vous saisissez dans le formulaire de contact ou que vous nous transmettez par courriel : nom, société, adresse électronique, téléphone, sujet et contenu du message. Le formulaire ne conserve rien sur le serveur : votre message nous est transmis par courriel, puis traité dans notre messagerie ;
les données techniques de connexion enregistrées automatiquement par le serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
3. Finalités et bases légales
Répondre à vos demandes et échanger sur votre projet : mesures précontractuelles prises à votre demande, avec votre accord exprimé par la case à cocher du formulaire.
Assurer la sécurité et le fonctionnement du site, et protéger le formulaire contre les robots et les abus (contrôle Cloudflare Turnstile, limite de 5 messages par heure et par connexion) : intérêt légitime.
4. Durées de conservation
Échanges avec un prospect : 3 ans à compter du dernier contact.
Échanges avec un client : pendant la relation commerciale, puis selon les durées légales de conservation des documents comptables et contractuels.
Journaux techniques du serveur : 12 mois au plus.
Compteur de la limite d'envois : 2 heures au plus, sous forme d'empreinte (l'adresse IP n'est pas conservée en clair).
5. Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées d'Orchidée Innovation. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, réseau de diffusion et protection anti-robot Cloudflare, messagerie Google Workspace de Google Ireland Limited) dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé en France. Le réseau de diffusion Cloudflare et la messagerie Google Workspace peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à par le formulaire de contact ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). Orchidée Innovation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
Politique de cookies
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. Aucun cookie déposé par le site
Le site orchidee-innovation.fr ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun cookie de réseau social. Les polices, icônes et images sont servies par le site lui-même : votre navigation n'est transmise à aucun service tiers de suivi. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
2. Sécurité et protection contre les robots
Le réseau de diffusion Cloudflare peut déposer un cookie strictement nécessaire à la sécurité du site (détection du trafic automatisé malveillant).
Le formulaire de contact est protégé par Cloudflare Turnstile, un contrôle anti-robot sans image à reconnaître. Pour vérifier qu'un humain remplit le formulaire, il analyse des données techniques du navigateur (adresse IP, caractéristiques de l'appareil et de la navigation), sans finalité publicitaire ni suivi d'un site à l'autre.
Ces traitements sont strictement nécessaires à la sécurité du site et du formulaire : ils sont exemptés de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
3. Sites tiers
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