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Mentions légales, confidentialité et cookies

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Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site orchidee-innovation.fr est édité par :

Raison sociale
Orchidée Innovation
Forme et capital
SAS (société par actions simplifiée) au capital de 5 000 €
Siège social
4 rue de la République, 69001 Lyon, France
RCS
Lyon 848 019 683
SIRET du siège
848 019 683 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00 848 019 683
Courriel
par le formulaire de contact
Directeur de la publication
Le directeur d'Orchidée Innovation

2. Hébergement

Hébergeur
ONLINE SAS (Scaleway), filiale du groupe Iliad
Forme et capital
SAS au capital de 214 410,50 €
Siège social
BP 438, 75366 Paris Cedex 08, France
RCS
Paris B 433 115 904
Site web
scaleway.com

La diffusion du site s'appuie également sur le réseau de distribution de contenu de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), qui assure la mise en cache, l'accélération et la sécurisation des contenus.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, graphismes, mise en page) est la propriété d'Orchidée Innovation et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies proviennent d'Unsplash et sont utilisées selon la licence Unsplash. Les icônes des réseaux sociaux proviennent de Font Awesome (licence CC BY 4.0). Les noms, marques, logos et visuels des sites de nos clients et des réseaux sociaux cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment ceux de nos clients. Orchidée Innovation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques, y compris en matière de cookies et de données personnelles.

5. Responsabilité

Orchidée Innovation s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives.

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Orchidée Innovation respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Orchidée Innovation SAS, 4 rue de la République, 69001 Lyon. Contact : par le formulaire de contact.

2. Données collectées

Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni outil de mesure d'audience. Nous traitons uniquement :

  • les données que vous saisissez dans le formulaire de contact ou que vous nous transmettez par courriel : nom, société, adresse électronique, téléphone, sujet et contenu du message. Le formulaire ne conserve rien sur le serveur : votre message nous est transmis par courriel, puis traité dans notre messagerie ;
  • les données techniques de connexion enregistrées automatiquement par le serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur), nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes et échanger sur votre projet : mesures précontractuelles prises à votre demande, avec votre accord exprimé par la case à cocher du formulaire.
  • Assurer la sécurité et le fonctionnement du site, et protéger le formulaire contre les robots et les abus (contrôle Cloudflare Turnstile, limite de 5 messages par heure et par connexion) : intérêt légitime.

4. Durées de conservation

  • Échanges avec un prospect : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Échanges avec un client : pendant la relation commerciale, puis selon les durées légales de conservation des documents comptables et contractuels.
  • Journaux techniques du serveur : 12 mois au plus.
  • Compteur de la limite d'envois : 2 heures au plus, sous forme d'empreinte (l'adresse IP n'est pas conservée en clair).

5. Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées d'Orchidée Innovation. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, réseau de diffusion et protection anti-robot Cloudflare, messagerie Google Workspace de Google Ireland Limited) dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Le site est hébergé en France. Le réseau de diffusion Cloudflare et la messagerie Google Workspace peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à par le formulaire de contact ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). Orchidée Innovation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Politique de cookies

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Aucun cookie déposé par le site

Le site orchidee-innovation.fr ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun cookie de réseau social. Les polices, icônes et images sont servies par le site lui-même : votre navigation n'est transmise à aucun service tiers de suivi. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

2. Sécurité et protection contre les robots

Le réseau de diffusion Cloudflare peut déposer un cookie strictement nécessaire à la sécurité du site (détection du trafic automatisé malveillant).

Le formulaire de contact est protégé par Cloudflare Turnstile, un contrôle anti-robot sans image à reconnaître. Pour vérifier qu'un humain remplit le formulaire, il analyse des données techniques du navigateur (adresse IP, caractéristiques de l'appareil et de la navigation), sans finalité publicitaire ni suivi d'un site à l'autre.

Ces traitements sont strictement nécessaires à la sécurité du site et du formulaire : ils sont exemptés de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

3. Sites tiers

Les liens vers les sites de nos clients vous mènent vers des sites qui appliquent leur propre politique de cookies. Nous vous invitons à la consulter sur chacun d'eux.

4. Paramétrer votre navigateur

Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le blocage du cookie technique de sécurité peut toutefois perturber l'accès au site.